Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ap-habitat63.fr sur la manière dont AP HABITAT 63 collecte, utilise et protège les données personnelles qui peuvent être transmises via ce site.

AP HABITAT 63 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
AP HABITAT 63
Dirigeant : M. Christophe PINTO
Adresse : 10 Rue de Champloup, 63530 Volvic, France
Email : contact@ap-habitat63.fr

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site ap-habitat63.fr sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si fourni)

• Adresse postale (si fournie)

• Message ou demande spécifique via le formulaire de contact

Ces informations sont transmises volontairement par l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire de contact ou lorsqu’il communique avec AP HABITAT 63 par e-mail.

4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes d’informations ou de devis

• Fournir un suivi commercial ou technique

• Améliorer les services proposés et l’expérience utilisateur sur le site

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de l’entreprise

Les données ne seront jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) pour les demandes de devis ou de prestations ;

• Les obligations légales (article 6.1.c) lorsque la loi impose la conservation de certaines données.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou de la clôture d’un dossier client.
Les données nécessaires à la facturation ou à la comptabilité peuvent être conservées plus longtemps, conformément aux obligations légales.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à AP HABITAT 63 et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, développeur du site) strictement dans le cadre de la maintenance du site web.
Ces prestataires sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

8. Sécurité des données

AP HABITAT 63 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Les échanges via le site sont sécurisés par un certificat SSL (https).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📩 contact@ap-habitat63.fr
ou par courrier à :
AP HABITAT 63 – 10 Rue de Champloup, 63530 Volvic

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

10. Cookies

Le site ap-habitat63.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis votre navigateur.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📩 contact@ap-habitat63.fr